Impératif catégorique du moment :
Report de la présidentielle
et abolition des lois de la dictature
Les événements abracadabrantesques que vit la Tunisie, dont le peuple mérite bien le meilleur que ce qui lui offre ses élites supposées le servir, imposent que les plus sages de ses responsables, au pouvoir ou en mesure d’en influencer les tenants, agissent réellement à son service.
Ce qui impose de revoir le processus actuel de l’élection présidentielle, dont la crédibilité est, pour le moins, mise en doute par la polémique suscitée par le conflit juridique ouvert entre l’ISIE et le tribunal administratif.
Ce qui, au mieux, amènera ce dernier à les annuler si elles devaient se tenir selon la procédure prévue par la seule ISIE.
Aussi, seront-ils bien sages d’arrêter de suite le processus électoral, renvoyant la tenue de l’élection à plus tard dans l’attente d’assainir la situation dans le pays.
Cela pourrait se faire ainsi que je l’indiquais déjà dans ma tribune ci-après reproduite.
Cela implique de décider la convocation d’assises nationales de représentants de la société civile toutes tendances confondues à siéger avec le parlement pour l’abolition sans plus tarder l’ordre juridique de la dictature, qui est pour l’essentiel issu de temps du protectorat et remplacer ses textes scélérats brimant le peuple comme avant par des lois justes et légitimes faisant honneur au peuple fier de Tunisie et respectant tant sa dignité que sa souveraineté.
Car si cet impératif catégorique du moment n’est pas fait, la crise dans laquelle végète notre pays risque de durer et le peuple ne manquera pas de connaître longtemps des lendemains qui déchantent. Or, la manière la plus sûre pour le servir vraiment c’est de satisfaire sans plus tarder sa volonté qui est d’avoir enfin ses droits et ses libertés.
Rappel :
Ma tribune du 3 juin 2024*
* Lire sur mon blog
Et si, dans l'intérêt de l'État de droit, l'on reporte l'élection présidentielle ?*
À une telle question, que de cris d'orfraie l'ont ne manquera pas d'entendre ! Mais qu'on ne les écoute pas non pour feindre de ne pas les entendre ou même les ignorer, plutôt pour évacuer d'abord et valider la raison d'une telle interrogation, sa finalité surtout.
Or, elle est tant juridique qu'éthique et, assurément, une fois connue et comprise l'on n'entendrait plus chez ses détracteurs de bonne foi, véritablement soucieux de la principale raison de ladite élection à laquelle il est et qui est supposée être l'État de droit.
Car, de quel État de droit s'agit-il ? L'a-t-on déjà vraiment pour s'y adonner à une élection forcément inutile dans le cadre actuel État de similidroit imparfait au respect intégral des droits et des libertés citoyens, fondement de l'État de droit et ambition des autorités en place aujourd'hui ?
La démocratie c'est d'abord des droits et des libertés
Sans conteste, un État de droit est d'abord celui des institutions régies par des lois justes, grâce auxquelles les citoyens ne sont pas que des sujets, étant donné qu'elles leur garantissent leurs droits basiques et leurs libertés personnelles. Est-ce enfin le cas en Tunisie ?
Nos compatriotes ne sont-ils pas toujours soumis à des lois obsolètes, celles-là mêmes qui ont permis au régime de la dictature de les brimer et de durer si longtemps ? Ne sont-elles pas, pour l'essentiel, une survivance du protectorat, les textes répressifs, et même scélérats, du Code pénal datant dans leur majorité de cette époque ? Et ne cherche-t-on pas selon la juste devise présidentielle à ce qu'enfin « le peuple veuille » ?
Comment alors parler de souveraineté du peuple et de sa dignité à préserver quand il est encore sous la férule de cette dictature abolie et qu'on ne manque de vouer aux gémonies, dont on assure tout faire pour s'en distinguer, abolir ses honteuses pratiques ?
De plus, à quoi pourraient servir des élections organisées dans un tel cadre imparfait de parfait droit sinon à diviser encore plus un pays déjà au bord du chaos entretenu par les ambitions de qui ne se soucie pas de l'intérêt de peuple ? Cela ne servira-t-il pas à y exacerber les animosités des uns envers les autres, ne faisant qu'encourager à cultiver les menées de ces démons de la politique politicienne, ce que je qualifié de daimoncratie. Ce qui, en aucun cas, ne servira véritablement la légitime ambition populaire à une démocratie réelle, et plus guère la démoncratie selon mon néologisme. Car les prétendants à l'élection, quel que soit leur programme électoral, ne sauraient rien faire de véritablement bon au peuple dans un cadre législatif mauvais, déjà vicié et vicieux.
C'est bien un tel cadre pernicieux, propice au pullulement des monstres de la démente « boulitique » du sens populaire et qu'il importe d'assainir au préalable. Ce n'est qu'après qu'il sera légitime de songer à organiser une campagne électorale d'autant plus qu'elle ne manquera pas d'être gourmande en moyens financiers énormes manquant cruellement en ces temps de disette. Or, du strict service de la démocratie et de l'État de droit en leur noble acception, ils seront plutôt gaspillés.
En effet, une telle fin implique de démanteler d'abord toutes les lois obsolètes, car illégitimes étant liberticides, qui briment le peuple depuis si longtemps et qu'on a refusé d'abolir au lendemain de la supposée chute de la dictature — une prétendue chute, bien évidemment — puisque la dictature, ses pratiques et ses réflexes ont été soigneusement préservés avec le refus — ostensible et réitéré depuis 2011 — de démanteler l'ordre juridique en place qui lui donnait entière réalité.
Ainsi, au lendemain de la supposée révolution — ce coup du peuple trahi par des élites délitées — s'est-on contenté de se concentrer sur l'organisation d'élections prétendues libres, indépendantes et transparentes, alors qu'elles se sont déroulées dans un pays régi par les lois injustes de la dictature avec un peuple qui y restait asservi alors qu'on ne cessait d'entonner, à tout bout de champ, l'hymne trompeur de sa souveraineté.
Un cautère sur une jambe de bois.
Pour un démocrate de coeur, militant sincère des droits et les libertés, c'est l'État de droit qui doit être sa priorité, non des élections qui ne sauront se révéler, au mieux, qu'un cautère sur une jambe de bois. E ce serait refaire l'erreur des politiciens supposés avoir été les acteurs d'une révolution tunisienne et qui n'ont été que les auteurs du péché mignon du maintien des lois liberticides, ce ver dans le succulent fruit Tunisie et qui continue à le pourrir.
D'ailleurs, comment procéder à des élections au nom du respect des critères démocratiques alors qu'est encore absent du paysage institutionnel du pays leur majeur symbole qu'est la Cour constitutionnelle et en fonction effective ? Or, sa mise en place fait encore défaut et elle ne sera pas opérationnelle du jour au lendemain. Surtout, elle ne saura entreprendre et réussir la réforme de l'ordre juridique du pays, qu'elle sera forcément amenée à y procéder en vue de le toiletter de ses lois notoirement injustes et illégitimes, et donc, de ce seul fait, déjà illégales en bon droit !
Aussi, en premier lieu, l'impératif catégorique immédiat de tout démocrate qui soit juste de voix et de voie est d'appeler à achever tout d'abord l'installation d'une telle institution capitale. Encore mieux, il est de préparer le terrain à son activité sans heurts idéologiques en osant, sans même attendre son entrée en service, d'agir au niveau du parlement pour la suspension, sinon l'abolition sans plus tarder, des nombreux textes de loi violant les droits basiques et les libertés fondamentales du peuple tunisien.
Il est vrai que certaines voix dissidentes du pouvoir en place soupçonnent le président Kaïs Saïed de ne pas vouloir organiser l'élection présidentielle devant, constitutionnellement, se tenir avant la fin de l'année, et soutiennent que ce ne serait rien d'autre qu'un viol de la démocrate. Un tel non-respect d'une formalité constitutionnelle essentielle serait même, pour d'aucuns, rien moins qu'une... forfaiture.
Pourtant, que de formalités aussi importantes, sinon sacrées, n'a-t-on pas déjà bafouée en Tunisie, même avant ce qu'on qualifie de coup d'État, taisant celui de 2011 donnant lieu à une fausse démocratie ! L'installation déjà de la Cour constitutionnelle dans le cadre de la constitution suspendue en a été l'exemple type. Par conséquent, singeant ainsi ce qui fut et a été défait avec l'approbation populaire en 2021, ne serait-ce pas agir de même que de continuer à privilégier la forme politique supposée démocratique qu'est l'élection avant même de respecter cette autre forme autrement plus primordiale qu'est la mise en place de l'instance du contrôle de la constitutionnalité des lois, et ce non seulement formellement mais surtout matériellement ?
Or, le président de la République est voulu par la Constitution même, tant l'actuelle en vigueur que la précédente, être le garant de la saine marche des institutions qui ne doivent point se révéler de vides coquilles. Ce qu'elles sont encore ! En effet, avec les lois de la dictature toujours en application, l'élection politique est tout juste bonne à n'assurer à l'État en place que a satisfaction d'une visée purement politique, sinon politicienne : l'assomption d'un prestige limité à son autorité et à son droit régalien d'user de la force, sinon de la répression. Ce que permettent de telles lois, legs encombrant et honteux d'un triste passé du pays, répudié par tout un chacun.
Pourtant, et nul démocrate sincère n'y disconvient, le prestige authentique d'un État démocratique est celui de son peuple quand il n'est plus sujet d'autocrates au pouvoir, mais de citoyens libres formé, bénéficiant de leurs droits privatifs qui leur assurent dignité et libertés basiques.
Voilà le vrai prestige étatique qui fonde une autorité réellement au service du citoyen ! Ce qu'on oublie facilement, faisant d'un prestige fallacieux, décorum guère utile que pour servir les apparences, dont celles de responsables irresponsables ainsi que ce fut souvent le cas en notre pays au peuple méritant bien mieux étant, ne serait-ce qu'en puissance, cette exception Tunisie dont je parle.
Agir pour une démocratie utile
Le président actuel, tant en vertu de ses pouvoirs et devoirs constitutionnels que de sa propre éthique politique, n'est-il pas fondé à privilégier une telle vision radicale du pouvoir du peuple en ne se suffisant pas d'une pure vision formaliste réduite à l'organisation d'élections sans nulle matérialité en termes de démocratie utile, soit en termes de droits et de libertés populaires concrets ?
Assurément oui ! On verra bien Kaïs Saïed rester fidèle à son ambition première saluée par tout le peuple au soir du 25 juillet 2021, à savoir agir pour restaurer la souveraineté du peuple.
Or, ainsi que l'assurait le slogan de sa campagne présidentielle triomphe, c'est la volonté populaire qui compte, et elle est pour que tout Tunisien et Tunisienne, nonobstant la spécificité de chacun, soit doté de ses droits et libertés sans nulle restriction idéologique ou prétexte sécuritaire.
Ce qui signifierait, au plan national, d'appeler incontinent le parlement à se saisir de la nécessaire réforme législative en vue de purifier le droit tunisien de tous ses textes archaïques obsolètes, autant de scories contraires à l'État de droit, particulièrement dans les Codes adoptés du temps colonial, outre celui en matière d'état civil désormais dépassé, même s'il fut, pour un temps, assez révolutionnaire, une fierté pour la Tunisie.
En parallèle, en phase avec ses convictions de souveraineté populaire incarnée, le président serait bien avisé d'inviter illico les associations de la société civile à des assises plus qu'urgentes en vue de renforcer et alimenter sinon préparer le travail législatif en vue de la réforme législative voulue d'ampleur ainsi éclairée et encadrée à la source par la volonté populaire.
Sur le plan des relations internationales, cela commande de ne plus tergiverser à exiger des partenaires de la Tunisie le respect du droit fondamental des ressortissants tunisiens à circuler librement en substituant le visa biométrique de circulation au visa actuel.
Car ce dernier, outre d'être devenu criminogène, cause de drames à n'en pas finir, est non seulement illégitime et sans utilité à contrer les vagues migratoires, mais bafoue tant la souveraineté nationale que le droit international. À cet effet, la Tunisie serait même fondée à faire dépendre sa coopération actuelle à la politique de surveillance de ses frontières avec l'Europe par l'acceptation de cette novation majeure dans le droit de circulation humaine qui ne saurait plus être moins favorable que celle acceptée pour les marchandises circulant sans nulle entrave.
Ainsi agira-t-on à bon escient tant au niveau national qu'international, d'autant mieux qu'on le fera dans le cadre d'un échéancier bien défini ne devant pas dépasser un délai préfixe après lequel l'élection présidentielle pourra enfin se tenir dans un cadre assaini, un État de droit où la fusion effective sera obtenue entre dirigeants et dirigées dans l'intérêt du bien suprême dans pays désormais assagi, renouant avec sa sagesse populaire, idiosyncrasie du peuple de Tunisie, trait immarcescible de la tunisianité.
Certes, d'aucuns pourraient douter de la sincérité du président d'agir de la sorte et juste dans l'intérêt exclusif de la démocratie et de l'authentique souveraineté de peuple qui l'a élu à une forte majorité. Il pourrait alors balayer de tels doutes malvenus par la simple décision à prendre à l'avance consistant à ne pas rester en place aussitôt ces vitales réformes achevées en vue d'une Tunisie transformée et au concret en un authentique État de droit, une démocratie à faire rougir les plus traditionnelles démocraties qu'on voit alentour en crise, les Lumières s'y étant éteintes depuis un temps.
Quelle belle gageure à réussir, que nul droit-de-l'hommiste véritable et sincère, surtout servant véritablement les intérêts populaires, ne saurait en refuser l'occurrence. Et de quelle plus belle empreinte sera marquée l'histoire présente de la Tunisie avec le plus magnifique legs à laisser aux générations futures en notre âge des foules dominé par une faim de libertés à tous azimuts !
