À quand l'abolition de toutes les discriminations en Tunisie ?
Assurément, la loi votée au parlement sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une excellente chose. Malheureusement, elle n’est que l’arbre prometteur qui cache la forêt des injustices qui sont la négation même d’une telle promesse.
Une loi trompant sur l’humanisme tunisienAu prétexte, évidemment noble, d’éradiquer cette forme exécrable de discrimination qu’est le racisme, la nouvelle loi amène à garder les yeux fermés sur des discriminations bien plus répandues dans la société tunisienne et moins sujettes à indignation ou condamnation. Bien pis, on les justifie même par le recours à la morale ou à la religion.
Or, il y a bien moins — il faut le dire en toute objectivité — de cas de racisme en Tunisie que de refus de l’homosexuel, par exemple, ou de rejet de quiconque a des rapports sexuels hors mariage ou qui boit de l’alcool.
N’est-ce pas à ce genre de discrimination que la loi aurait dû s’attaquer aussi, et même en premier ? Pourquoi donc ne pas avoir agi pour éliminer toutes les formes de discrimination? Force est de le dire : car l'on use vicieusement de la loi pour occulter les turpitudes d’une minorité obscurantistes dans la société opposés à ce que l'humanisme y soit intégral.
Ils font donc tout pour que la législation actuelle reste en l'état, bien que des pans entiers soient déjà illégitimes et illégaux ayant été abolis par les droits et les libertés consacrés par la constitution. C’est d’autant plus évident que de tels obscurantistes ne sont pas que des islamistes; on en compte aussi parmi les supposés modernistes qui ont viscéralement en abomination tout ce qui touche au sexe, par exemple, ou au droit à l’homosexualité.
À défaut d’une loi éliminant toutes les discriminations, pourquoi donc ne pas agir, sans plus tarder, pour l’abolition de l’article homophobe 230, la mise hors la loi du test anal et l’abrogation des circulaires restreignant les libertés en matière d’alcool ?
En ne le faisant pas, se contenant de pareille loi sur les discriminations racials, on conforte les obscurantistes qui ont alors loisir de se targuer ne rien avoir contre l’humanisme puisqu’ils agissent; or, ils ne le font qu’à la marge, à la périphérie du droit, sur des questions certes importantes, mais secondaires malgré tout. Car si l’on abolit, par exemple, l’homophobie, on agit du coup et plus efficacement sur tout ce qui est rejet de l’autre, l’homosexualité touchant à un tabou et devenant même symbole de la différence absolue.
Au vrai, nos conservateurs usent de ce qui n’est u’un mythe, celui d’un supposé conservatisme de la société, qui est plutôt libertaire dans l'âme, pour prétendre ne pas pouvoir ou devoir toucher aux lois liberticides en matière de vie privée.
Une société jouant juste au conservatisme
De fait, la majorité de la société en Tunisie est parfaitement prête à tous les acquis humanistes, qu’ils soient ceux de l’égalité successorale, de la libéralisation du commerce ou de la consommation d’alcool ou de l’abolition de l’homophobe. Toutefois, pour cause des lois scélérates en vigueur, elle est forcée de jouer à ce que je qualifie de « jeu du je », une hypocrisie nécessaire pour survivre à un tel milieu de contraintes légales. Surtout, qu’en face, il est une minorité qui use de violence, et même de menaces de meurtre, pour imposer une morale immorale d’un autre temps. Or, elle n’est même pas islamique ! Il a été prouvé, en effet, qu’on peut — et qu'on le doit même — réaliser au nom de l’islam, une religion des droits et des libertés, l’égalité successorale, l’abolition de l’homophobe et l’admission du droit à boire l’alcool, y compris durant ramadan et les vendredis.
Ce qui est bien grave, c’est que les obscurantistes trouvent écho à leurs fausses assertions sur la société tunisienne auprès des organisations militantes occidentales qui préfèrent ainsi se contenter de ces demi-mesures à tailler dans le vif. Aussi est-il temps, en une Tunisie qu’on veut nouvelle, ne plus se gargariser des slogans creux, comme celui d’être le premier pays en ceci ou en cela; cela ne sert qu’à occulter ce qui est à faire de plus important et qu’on s’évertue à cacher.
Aujourd’hui, ce n’est pas la prétention d’être précurseur ou pionnier a sein des pays arabes qui importe au Tunisien, car c’est admettre, dans le même temps, son arriération au regard de ce qui l'intéresse au fond : être parmi les meilleurs dans les pays avancés. Or, rien ne s’y oppose, car l’exception tunisienne est avérée, même si elle reste encore en pointillé du fait de ses élites déconnectées des réalités, rétrogrades même.
Il est temps d’oser donner une consistance véritable au combat en Tunisie en faveur de la protection des droits et des libertés. Pourquoi donc ne pas le faire avec le projet de loi 3 en 1 que nous avons déjà proposé, et que les militants ignorent alors qu’il permet en un tour de main quasi magique de réaliser une bascule réelle dans la modernité humaniste ?
Le voici, ci-après, en arabe, idiome officiel, mais aussi dans sa traduction française. Où sont les militants pour s’en saisir et le défendre dans les médias ? Où ont les députes progressistes pour l’introduire au parlement ? Pourtant, il n’en faut que dix pour une telle entrée dans le futur pour une Tunisie humaniste intégralement pour de bon, et non simulant juste un humanisme partiel.
Projet de loi
Égalité successorale, abolition de l'homophobie et libertés en matière d'alcool
Au nom des impératifs de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et à sa référence aux valeurs de l'islam et aussi de l'humanisme universel, notamment la référence majeure des droits humains, dont la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et l'ensemble des conventions internationales garantissant les droits humains ratifiées par la République Tunisienne,
L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté la présente loi pour l'égalité successorale, l'égalité dans la liberté sexuelle, abolissant l'homophobie, et le droit à la consommation libre d'alcool, abrogeant les restrictions en la matière.
En premier lieu,
JUSTICE PAR L'ÉGALITÉ SUCCESSORALE ENTRE LES SEXES
Eu égard à la consécration constitutionnelle de la parfaite égalité des citoyens,
Tenant compte du rôle éminent de la femme dans la société tunisienne et son droit d'égale de l'homme,
Et par référence aux visées de l'islam qui a honoré la femme et élevé son statut dans une démarche progressive et progressiste en conformité avec le sens de l'histoire et les valeurs humanistes universelles,
En second lieu,
ÉGALITÉ DANS LA LIBERTÉ SEXUELLE PAR L'ABOLITION DE L'HOMOPHOBIE
Attendu que l’homophobie est contraire aux droits de l'Homme et au vivre-ensemble paisible, à la base de la démocratie,
Attendu que l’orientation sexuelle relève de la vie privée que respectent et l’État de droit tunisien et l’islam,
Attendu que l’article 230 du Code pénal viole la religion musulmane qui n’est pas homophobe étant respectueuse de la vie privée de ses fidèles qu’elle protège ;
En troisième lieu,
LIBERTÉS EN MATIÈRE DE CONSOMMATION ET DE COMMERCE D'ALCOOL
Attendu que l'islam ne prohibe pas la consommation de boisson alcoolisée, mais juste son abus jusqu'à l'ivresse et sa consommation durant la prière,
Attendu que l'abus en toute chose est à proscrire et que la meilleure manière d'apprendre la sobriété est de pouvoir s'y exercer, en s'y appliquant, dans un environnement de totale liberté ;
Attendu que l'interdiction de l'alcool le vendredi et durant ramadan est contraire au libre commerce garanti par l'islam outre le fait qu'il viole la liberté du croyant de faire montre d'abstinence volontaire, non forcée ainsi que l'exige sa foi;
L'Assemblée des Représentants du peuple décide :
Article premier
Est suspendue dans le livre neuf du Code du Statut personnel intitulé "De la succession" la règle de l'attribution à l'héritier masculin d'une part double de celle revenant aux femmes.
L'égalité successorale est ainsi la règle de droit dès l'entrée en vigueur de la présente loi.
Toutefois, pendant une durée de dix ans, en mesure transitoire, il est possible de réclamer le bénéfice de l'ancienne loi.
Au bout de dix ans, il ne sera plus possible de faire application de cette dérogation sauf si, et à titre exceptionnel, une demande en ce sens soumise à l'Assemblée des Représentants du Peuple est votée pour proroger cette durée transitoire pour une nouvelle période ultime de dix ans.
Les modalités de la décision parlementaire seront précisées par la loi.
Article second
La vie privée étant respectée et protégée en Tunisie, l’article 230 est aboli.
Article troisième
La liberté privée de consommer l'alcool et d'en faire le commerce est garantie sans nulle restriction sur le territoire national. Aussi tous les textes contraires sont annulés.
Article quatrième
La présente loi entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne et annule tout ce qui est contraire à son texte et son esprit dans la législation en vigueur dans le pays.
مشروع قانون في
المساواة في الإرث، وإبطال تجريم المثلية وتحرير الخمر
تأسيسا على مقتضيات الدستور التونسي المؤرخ في 27 جانفي 2014 وما يحيل إليه من مبادىء إسلامية عادلة ودولية كمرجعية لحقوق الإنسان، خاصة الإعلان العالمي لحقوق الإنسان المؤرخ في العاشر من ديسمبر 1948 وسائر المعاهدات الدولية الضامنة لحقوق الإنسان المصادق عليها من طرف الجمهورية التونسية،
صادق مجلس نواب الشعب على القانون الآتي في المساواة في الإرث وإبطال تجريم المثلية وحرية استهلاك الخمر.
أوّلا، العدل بالمساواة بين الجنسين في الإرث:
اعتمادا على التأكيد الدستوري للمساواة التامة بين المواطنين،
واعتبارا للدور السني للمرأة في المجتمع التونسي وحقها في المساواة مع الرجل،
ونظرا لمقاصد الشريعة الإسلامية التي شرّفت المرأة فأعلت من شأنها في نطاق توجه مرحلي تقدمي جاء متناغما مع وجهة التاريخ والمنظومة العالمية للقيم الإنسانية؛
ثانيا، العدل في الحرية الجنسية بإبطال تجريم المثلية:
حيث أن كراهة المثلية مخالفة لحقوق الإنسان في حياة مجتمعية آمنة، وهي أساس الديمقراطية؛
وحيث أن التوجه الجنسي للبشر من حياتهم الخصوصية التي تضمن حريتها دولة القانون والإسلام؛
وحيث أن الفصل 230 من القانون الجنائي يخرق الإسلام وينتهك تسامحه، إذ لا كراهة فيه للمثلية لاحترامه لحرمة الحياة الخاصة للمؤمن وضمانه التام لها؛
ثالثا، العدل في حرية استهلاك وتجارة الخمر:
حيث أن الإسلام لا يحرّم شرب الخمر، بل السكر والقيام للصلاة سكرانا؛
وحيث أن المغالاة في كل شيء من المنبوذ، وأن أفضل وسيلة للتحلّي بالرصانة في كل شيء هي التدرّب عليها في محيط بلا موانع؛
وحيث أن منع بيع الخمر يوم الجمعة وخلال شهر رمضان يخالف حرية التجارة التي يضمنها الإسلام، إضافة إلى حرمان المؤمن من إمكانية التدليل، بوجود الخمر في متناوله، على امتناعه عن شربها بكل حرية وعن رغبة وقناعة كما يقتضيه دينه؛
فإن مجلس نواب الشعب قرّر :
الفصل الأوّل
يُرفع تطبيق القاعدة التي تمنح للوارث الذكر مثل حظ الأنثيين الواردة بالباب التاسع من مجلة الأحوال الشخصية. لذا، فالمساواة في الإرث هي القاعدة في التشريع التونسي ابتداء من تاريخ دخول هذا القانون حيز التنفيذ.
إلا أنه، كمرحلة انتقالية، ولمدّة سنوات عشر، يمكن المطالبة بالانتفاع بتطبيق القانون القديم.
عند انتهاء هذه العشرية، لا مجال للانتفاع بهذا الاستثناء إلا في حالة تقديم طلب معلّل في الغرض لمجلس نواب الشعب يقع التصويت عليه لتجديد هذه المدة الانتقالية لعشرية أخرى نهائية. ويقع بيان إجرءات القرار البرلماني بمقتضى القانون.
الفصل الثاني
نظرا لأن الحياة الخصوصية محترمة ومضمونة دستوريا بالجمهورية التونسية، لذا، أُبطل الفصل 230 من القانون الجنائى.
الفصل الثالث
حرّية استهلاك الخمر والمتاجرة بها مضمونة بدون تحديد على كامل أرض الوطن. لذا، تُبطل جميع النصوص المخالفة لهذه الحرية.
الفصل الرابع
يدخل هذا القانون حيّز التنفيذ حال نشره باالرائد الرسمي للجمهورية التونسية ويُبطل كل ما يخالف نصه وروحه من التشريع المعمول به.
Publié sur Huff Post
