M. Chahed, osez, par circulaire, une rentrée des droits et des libertés en Tunisie !
Maintenant que l’orientation est donnée par le président de la République, en sa qualité de garant du respect de la Constitution, pour renforcer la cause des droits et des libertés dans le pays, il vous revient, M. le chef du gouvernement, de donner la manifestation la plus éclatante d’une telle profession de foi.
On sait que l’enfer est pavé de bonnes intentions; aussi, sans décisions concrètes, concrètement appliquées, la parole présidentielle n’aura nul effet, l’administration du pays étant de votre ressort.
Alors, faites donc que la prochaine rentrée politique soit celle des droits et des libertés en une Tunisie dont la situation en termes juridiques a peu varié depuis sa révolution à la veille de son septième anniversaire puisque la législation honnie de la dictature est toujours en vigueur.
Une circulaire ambitieuse et directive
Par circulaire, il vous est parfaitement possible de marquer de votre empreinte cette rentrée en osant toiletter certains des plus hideux aspects d’un arsenal législatif honni dont des pans entiers datent du protectorat. C’est dire que ce vous ferez pour cette rentrée sera l'équivalent d'une nouvelle décolonisation, des mentalités cette fois-ci, en attendant l’impératif toilettage des obsolescences de notre droit ! (1)
Pour ce faire, votre circulaire aura de l'ambition dans sa portée directive pour l'éthique juridique. Ainsi, elle ne se limitera pas à rapporter la fameuse circulaire évoquée dans le discours du président de la République du 13 août prohibant la transcription de l’acte de mariage d’une musulmane épousant un non-musulman sur les registres de l’état civil.
Votre circulaire aura aussi à prévoir de rapporter d’autres circulaires aussi illégitimes et illégales qui polluent notre droit, notamment les circulaires datant de 1986 et 1989 qui, déjà, n'ont d’un pur point de vue juridique aucun effet légal, n'ayant pas été publiées. Or, elles sont d’application quotidienne tirant une illégitime force de l’article 317 du Code pénal interdisant l’offre d’alcool aux musulmans, et de la loi de 1959, relative aux débits de boissons, réservant le service d’alcool aux étrangers.
Car il a été largement prouvé que ce n’est nullement l’alcool qui est prohibé en islam, mais juste l’ivresse; ce qui permet de dire que la levée de l’injuste anathème jeté sur l’alcool autorisera une consommation sobre, ce qui est le but de la religion, toute religion. (2)
Un supplément d'éthique juridique
Un tel esprit de la circulaire fondant sa portée de réinstauration de la justice et de l’équité dans l’arsenal législatif du pays sera de même conforté en prévoyant aussi :
— l’interdiction sur le territoire tunisien de tout recours aux tests anal et de virginité, ce qui empêchera des pratiques illégales dans l’attente de l’abolition législative de leurs fondements juridiques, notamment l’article 230 du Code pénal, cette honte absolue qui entache l’honneur de tout Tunisien digne de ce pays, d’autant plus qu’il a été prouvé que l’islam n’est pas homophobe. (3)
Il ne doit plus être admissible en Tunisie qu’un médecin légiste autorise un tel test destiné à attester des « pratiques homosexuelles », (4) car c’est illégal et c’est même une décision nulle de nullité absolue ;
— l’exclusion de la liste des stupéfiants du cannabis, cette drogue douce qui n’a pas lieu de s’y retrouver étant moins nocif que le tabac, au point que l'ONU appelle à sa dépénalisation.(5) Ainsi mettra-t-on fin au calvaire des jeunes innocents, simples consommateurs qui continuent à être persécutés par la loi scélérate de la dictature malgré le récent, mais bien insuffisant, amendement dont elle a fait l’objet et qui ne satisfait que ceux qui profitent de cette loi qui condense les turpitudes de la dictature. (6)
Ainsi, M. Chahed, marquerez-vous de votre propre empreinte cette rentrée en renforçant l’orientation prise pour une Tunisie définitivement engagée dans la modernité. Or, celle-ci est d’abord des droits et des libertés qui sont même la condition sine qua non de toute croissance de nos jours, ainsi que l’affirme le prix Nobel de l’économie Edmund Phelps dans son dernier ouvrage La Prospérité des masses.(7)
En effet, c’est par des droits et des libertés dans de tels domaines et dans bien d’autres qu’on agira sur le mental sclérosé chez nous et qu’on enlèvera de l’imaginaire populaire les freins qui empêchent d’innover.
Or, l’inconscient tunisien possède un génie propre qui le porte à innover, n’était le milieu de contraintes légales qui le force à l’inertie mortifère. Finissons-en pour l'épiphanie, enfin, de l'exception Tunisie !
NOTES
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(4)
(5)
(6)
(7)
