L’impératif catégorique s’imposant à Kaïs Saïed
Le président de la République semble se diriger vers la suspension d’une Constitution qu’il n’a cessé de dire pourtant haut et fort qu’il respecte et s’honore de le faire. Alors, comment la violer en la suspendant comme on le laisse entendre parmi ses proches conseillers?
Les erreurs de M. Kaïs Saïed
Si ce qu'affirme son entourage se confirme, ce serait la première erreur de M. Kaïs Saïed au vu de son propre engagement de respecter ce texte suprême. Ce qui n'est pas peu, car sans crédibilité, un politique n'a plus d'avenir en Tunisie où plus que jamais les lettres de noblesse de l'action publique se résument dans l'éthique ! Et c'est d'abord la parole de vérité.
La seconde erreur aussi grave du président serait qu’il ne cesse de proclamer la souveraineté d’un peuple alors qu'il est toujours soumis aux lois de la dictature que la Constitution qu’il entendrait suspendre est venue abolir. Or, cette Constitution est restée lettre morte.
Aussi, le devoir du président, s’il parle vrai et ne ment pas au peuple, n’est point de geler une Constitution qui n’est pas si mauvaise que cela en termes de droits et de libertés citoyens ; Il est plutôt de la mettre en vigueur et au plus vite.
Décider de décréter un texte réorganisant les pouvoirs publics après suspension de la Constitution et référendum pour se dédouaner, comme cela semble être désormais la décision du président, ce serait violer non seulement cette Constitution et aussi son propre serment solennel de la respecter, mais aussi l'engagement réitéré de réintégrer le peuple dans sa souveraineté entière et sans restriction.
Agissant de la sorte, en quoi donc Kaïs Saïed serait-il différent de ses prédécesseurs, dont le dictateur Ben Ali ne s'est pas comporté autrement ?
Ne pas se prévaloir de sa propre turpitude
Certes, la Constitution a institué un régime qui s’est avéré bancal ; mais c’est moins la faute du texte constitutionnel que de ceux qui ont tout fait pour qu’il reste inappliqué dans ses dispositions essentielles et qui sont — outre les acquis en termes de droits et de libertés — l’instauration de la Cour constitutionnelle.
C’est ce que M. Saïed, s’il est sincère et respectueux du peuple, doit s’obliger à faire : garder la Constitution en veillant à sa mise en vigueur dans toutes ses dispositions. Après, et après seulement, si l’impossibilité de gouverner reste patente, il pourrait envisager de réformer non pas toutes la Constitution, mais juste les chapitres ayant trait au régime politique et les rapports entre les autorités.
S’il veut ne pas agir en nouveau dictateur et soigner sa réputation d'honnêteté qui impose le respect de engagements solennels pris, voici l’impératif catégorique s’imposant à Kaïs Saïed :
1. Geler les textes de loi inférieurs à la Constitution qui lui sont contraires et dégeler le parlement avec pour mission stricte de remplacer ces textes par des lois conformes à l’esprit et à la lettre de la Constitution.
2. En plus de la réforme législative, le parlement dégelé aura le devoir de mettre en place la Cour constitutionnelle.
3. Afin que cette mission du parlement ne se retrouve pas dévoyée, l’état de péril imminent restera en place et sera prorogé autant que nécessaire, et ce jusqu’à l’achèvement de la mission dont aura été chargé le parlement et qui permettra d'ériger enfin un État de droit.
Alors, et alors seulement, avec l’entrée en fonction d’une Cour constitutionnelle digne de ce nom et des citoyens enfin dignes, le président pourra mettre fin à l’état d’exception. Et s’il le souhaite toujours, proposer la réforme de la Constitution en vue d’instaurer un nouveau système politique. Mais pas avant. Sinon, M. Saïed, outre de violer ses engagements, n’aura fait que violence au droit, allant même à l’encontre de l’adage bien connu du Nemo auditur qui lui interdit de se prévaloir de sa propre turpitude !
Tribune publiée sur Réalités
