Que la Tunisie revendique le visa de circulation !
En politique étrangère, entre partenaires qui se respectent, même si les circonstances peuvent nécessiter en moments de crise que l’on soit amené à user de mesure de rétorsion, ces dernières appellent fatalement des mesures en retour et de même nature. Quelles seraient donc les mesures de rétorsion des pays du Maghreb, la Tunisie surtout, face à la récente décision du gouvernement français de réduire jusqu’à 50% le quota de visas délivrés aux Maghrébins pour cause de délivrance insuffisante de laissez-passer consulaires ? Assurément, comme la meilleure défense est d’attaquer, c’est de contre-attaquer en réclamant la mutation du visa actuel en visa biométrique de circulation. Pour la Tunisie, ce ne serait, au reste qu’une relance d'une démarche datant du début des années 1990.
Démystifier le laissez-passer consulaire
Avant de rappeler des faits dont je fus acteur, il importe tout d’abord de noter que le prétexte français pour sa mesure qualifiée de drastique et inédite par le porte-parole du gouvernement français n’est pas juste et ne correspond à la réalité.
Pour avoir longtemps servi aux consulats de Tunisie en France, notamment le Consulat général à Paris, et traité des dossiers de séjour irrégulier de nos ressortissants et leur rapatriement forcé, je eux attester ici que les autorités consulaires tunisiennes, comme algériennes et marocaines au reste, ne s’abstiennent point de délivrer les laissez-passer nécessaires à l'aboutissement de l’expulsion. Elles sont juste obligées légalement de s’assurer de l’identité de l’expulsé, sa nationalité surtout, et aussi de vérifier que cette mesure ne lèse en rien ses droits au vu tant de sa loi nationale que française.
Or, les autorités françaises ont parfois eu — et ont souvent, quand la conjoncture politique s’y prête, comme c’est le cas actuellement — la tentation de refouler les étrangers hors de leur territoire par tous moyens, sans s’arrêter à leur situation spécifique et à leurs éventuels droits que viole une expulsion précipitée. À quoi s’ajoute le fait que la France, et les pays européens en général, se soucient peu de la nationalité effective des expulsés, entendant les refouler tous vers les pays du Maghreb nonobstant leur nationalité d’origine du moment qu’ils en seraient entrés sur leur territoire.
Elles font donc peu de cas, sauf à le leur rappeler, de certains aspects faisant parfois des expulsions un vrai drame du fait de la non-considération de certains aspects juridiques et surtout humains de nature à contrarier ladite expulsion. Or, ils ne retiennent pas nécessairement l’attention lors du prononcé de la décision d’éloignement du territoire. Que de témoignages sont à apporter sur certains cas humains que j’avais rencontrés lorsque je fus en charge du dossier des expulsions au consulat général à Paris puis à la tête du service social de l'ambassade ! Je préciserais juste ici que cela m’a amené à systématiser l’audience préalable de l’expulsé dans nombre de cas, et ce sur son lieu de détention et même au siège de la représentation, afin d'éviter la moindre bavure.
Démystifions donc le laissez-passer et la supposée difficulté à l'obtenir ! En somme, c’est moins une question de refus ou de mauvaise volonté des autorités du pays des expulsables qu’une attention à ne pas faire fi de leurs éventuels droits, en plus, bien évidemment de la vérification de leur identité réelle. Car nombre des ressortissants en situation irrégulière taisent leur vraie nationalité pour éviter d’être refoulés.
La clandestinité, fruit de la non libre circulation
Pour ces raisons, la France a cherché, dès le début des années 90 du siècle dernier, à obtenir avec notre pays un accord de réadmission rendant l’expulsion automatique et du seul ressort des autorités françaises. J’étais alors le Conseiller social de l’ambassade à Paris (de février 1992 à juin 1995) en charge en plus des questions des droits de l’Homme. Ce projet d’accord de réadmission était quasiment le même que celui qui sera repris par la suite par les autorités européennes qui chercheront à contourner l’échec de la France de l’obtenir avec la Tunisie, l’étendant aux pays du Maghreb.
En effet, avec le total soutien de l’ambassadeur de l’époque, j'avais réagi avec un contre-projet d’accord de pure logique en liant la question de la réadmission à la libre circulation et proposé donc la conclusion d’un contrat assurant à la fois la libre entrée des ressortissants tunisiens en France et, concomitamment, la possibilité de les refouler sans formalités au cas où ils se trouveraient, désormais sans raison, en situation irrégulière.
Voilà ce qui tombait sous le sens et à quoi les autorités françaises n’ont rien trouvé à redire, sauf à retirer leur projet d’accord et se suffire conclure les négociations qui devaient se terminer par sa signature par un simple relevé de conclusions n’engageant en rien notre pays.
Hélas, après la fin de ma mission à l’ambassade, et qui a coïncidé avec mon départ forcé du ministère, ayant été rayé du cadre diplomatique par l'Administration de la dictature, la question perdit de son intérêt chez nos diplomates. Ainsi, ils n’hésitèrent pas, plus tard, à faire des concessions aux relances incessantes des autorités françaises et européennes sur le sujet de la réadmission sans nul lien avec la libre circulation.
Aussi, si l’accord tel que souhaité par les Français ne fut jamais repris, le projet le contrant idéalement ne fut hélas jamais repris de la part des Tunisiens ! Ce qui a fait que les drames de la clandestinité se sont maintenus, augmentant sans cesse. Et, bien évidemment, la France n'a pas arrêté de faire de la surenchère avec cette fausse immigration irrégulière en rappelant son aide à la Tunisie, osant agiter des mesures de rétorsion, dont celle à laquelle nous assistons.
Réclamons le visa biométrique de circulation !Je dis bien fausse immigration irrégulière, car il n’y a plus d’immigration depuis longtemps ; tout au plus — et au mieux — assiste-t-on à une expatriation contrariée par les uns que sont les autorités officielles européennes, et entretenue par les autres, ces filières du crime organisé qui usent et abusent de l'armée de réserve que sont des candidats à l’entrée en Europe. On le voit bien en France en ces jours préélectoraux.
Il est bien temps que l’on cesse de se leurrer ! Les clandestins, nouveaux aventuriers de ce droit basique de l’Homme qu’est la libre circulation, ne cherchent nullement — et en tout cas pas nécessairement — à s’installer en Europe. Ils ne s’y maintiennent que forcés, du fait de l’absence de la possibilité d’y revenir librement s'ils en sortent. C’est donc bien la frontière fermée qui les oblige à entrer en clandestinité lorsqu'ils finissent fatalement par réussir l’entrée en Europe, que cela soit de manière légale ou illégale.
Or, si la marchandise circule aujourd’hui sans nulle entrave entre les pays, y compris la plus vile, comme la drogue, l’humain ne le peut plus quasiment au vu des conditions draconiennes pour l’obtention d'un visa. Pour cela, l’Europe, et la France notamment, terre de la plus grande concentration de notre communauté, doivent comprendre que la clandestinité ne sera éradiquée qie par l’instauration d’une libre circulation pour les humains. Surtout que l’outil adéquat existe bel et bien, et j’en parle souvent, le proposant à nos autorités et à celles de l’Europe : le visa biométrique de circulation.
Il s’agit d’un instrument bien connu des chancelleries et qui devrait être généralisé, venant même se substituer au visa actuel. Délivré à tout demandeur d’un État démocratique des pays du Sud — ou en transition démocratique, comme la Tunisie — en étant renouvelable par tacite reconduction, il permettra des entrées multiples durant une période d’un an minimum, trois ou 5 ans et sur relevé des empreintes digitales du bénéficiaire. Cela assurera une circulation rationalisée et respectueuse des réquisits sécuritaires. De plus, au vu du droit international, sera régularisée la situation actuelle de concession d’un attribut majeur de la souveraineté nationale sans contrepartie de la même importance, à savoir le relevé des empreintes digitales par une autorité étrangère et sur le sol national.
Qu’attend donc la Tunisie pour revendiquer le visa biométrique de circulation en solution juste et radicale du faux problème migratoire ? La mesure léonine de rétorsion de la France doit amener le ministère des Affaires étrangères tunisien de saisir l'occasion pour ressortir des archives de l’ambassade de Tunisie à Paris le projet d’accord de 1993 proposant déjà de solutionner définitivement, et de manière tant rationnelle et logique que morale et juste, la question de la clandestinité et son cortège des drames.
Par ailleurs, comme notre pays abrite en novembre le sommet du cinquantenaire de la francophonie, que la Tunisie ose y rappeler cette importante organisation internationale à ses devoirs solidaires d’origine ! Qu'elle agisse, étant membre fondateur, à amener la Francophonie institutionnelle à déclarer officiellement à Djerba renouer avec l’idée du visa francophone de circulation qui a préexisté à l’accord Schengen, mais qui a été sacrifié sur l’autel de l’égoïsme européen !
Si l’on veut que la Francophonie rayonne, entonnant à Djerba l’hymne de sa renaissance, non le requiem de la solidarité en son sein, il importe que le visa francophone y soit adopté, ne serait-ce qu’entre les pays de démocratie ou en cours d’en relever. Les pays participants ne doivent pas oublier le mythe d’Ulysse et doivent veiller, sur l’île des Lotophages, à résister aux sirènes de plus en plus stridentes à leurs oreilles de négation de la solidarité entre les peuples ! Avec le visa biométrique francophone de circulation, ils agiront à une mondianité, un monde d’humanité, commençant par l’aire francophone qui constituera alors le premier jalon d'une nouvelle ère de solidarité dans la destinée humaine.
Tribune publiée sur Réalités
et
Réalités Magazine n° 1866 du 7 au 13 octobre 2021 pp. 54-55.
