Le serment, ses implications et la tragicomédie tunisienne
Le président de la République a fait du serment la lecture que le droit et l'éthique imposent : un impératif catégorique dont le respect conditionne l'exercice de la moindre action publique dans le pays. Or, cette théorie du serment emporte une logique qui devrait s'imposer aussi à M. Kaïs Saïed et consistant à étendre son respect au parlement au nom de la mission constitutionnelle du chef de l'État de veiller à la bonne marche des institutions.
En effet, le viol de leur serment par les députés est une manifestation évidente de la mauvaise marche du parlement et de la crise dans le pays qui est surtout de confiance. Inutile ici de revenir sur les frasques de nos députés, y compris de leur président qui a déjà fait l'objet d'une motion de défiance machiavéliquement mise en échec, et qui en encourt une nouvelle. Aussi le voit-on manœuvrer à faire diversion avec ce qui lui a toujours réussi jusqu'ici : le leurre de la fausse entente, du dialogue de sourds.
Mais depuis quand dialogue-t-on utilement entre gens de bonne volonté quand l'environnement légal est turpide ? Ce qui est bien le cas en une Tunisie où gouvernent toujours les lois scélérates de la dictature, devenues nulles et illégales du fait d'une Constitution constamment violée et même gardée réduite à n'être que lettre morte. Et c'est ce qui ajoute à la tragicomédie du pays qui impose, pour en entrevoir la sortie, d'épuiser toutes les implications de la sacralité du serment qu'excipe, à juste titre, le président de la République.
Implications de la sacralité du serment
Dire qu'un serment a un caractère sacré s'imposant à toute autre valeur relèverait même du pléonasme. Il ne suffit pas, toutefois, de s'arrêter au seuil du principe ainsi rappelé, car il a des implications qui manifestent une telle sacralité et dont il faut tenir compte. Qu'en est-il concrètement, eu égard à la situation présente de blocage institutionnel dans le pays où le peuple n'entend plus être représenté et si mal représenté ? En effet, il assez de savoir-faire et surtout de morale pour se représenter tout seul. Ce qui est conforme à l'esprit de notre époque postmoderne, cette ère des foules, où le système représentatif ayant failli, fait qu'on ne représente plus le peuple en mesure désormais de se présenter tout seul.
1) Pour M. Kaïs Saïed
D'abord, il y a le propre serment du président de la République prêté devant l’Assemblée des représentants du peuple après son élection. L'article 76 de la Constitution le rapporte ainsi : « Je jure par Dieu Tout-Puissant de sauvegarder l'indépendance de la Tunisie et l'intégrité de son territoire, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal ». Ne pas violer un tel serment suppose d'en respecter les termes eu égard à l'existence effective de la Constitution ; or, elle n'a même pas d'existence légale pleine puisqu'elle est restée inappliquée dans nombre de ses dispositions importantes, la mise en place de la Cour constitutionnelle n'en étant que l'exemple ultime.
Or, on ne peut dire que ce sont des circonstances exceptionnelles qui ont produit une telle situation inadmissible qui relèverait de la force majeure. La situation dans le pays s'assimile plutôt à un crime prémédité, puisque l'annonce même d'avorter ce texte, supposé le plus élevé dans l'ordre juridique du pays, a été solennellement faite au sein du parlement, le jour même de son adoption ! En d'autres circonstances, si le droit et la morale étaient vraiment respectés, cela aurait constitué le plus grave des crimes, celui de la trahison, ainsi qu'on l'a vu pour des matières bien moins importantes pourtant.
En faisant état de la sacralité du serment pour refuser sa prestation par des ministres pressentis par le chef du gouvernement, M. Kaïs Saïed va-t-il au bout de la logique de sa conception du serment ? Respecte-t-il déjà le sien en laissant le peuple sa jeunesse surtout brimé par des lois dont une bonne partie est illégale, les lois de la dictature honnie qui plus est ? Témoin est le symbole même du régime déchu : sa loi fameuse loi n° 52 tant décriée encore ces jours-ci après des jugements iniques rendus pourtant au nom du peuple ! Faut-il rappeler que cette honte légale a été imaginée par le dictateur pour se dédouaner, ainsi que les seins, de leurs turpitudes flagrantes en matière de contrebande de drogues ? Pourquoi donc M. Saïed n'a-t-il pas déjà proposé d'abolir cette loi, son initiative législative étant prioritaire ? Tout en parlant du pouvoir du peuple et du droit de vivre librement de sa jeunesse la plus touchée par les injustices générées par cette honteuse loi, il n'a rien fait encore ! Ne viole-t-il pas ainsi, par son abstention d'agir, la Constitution en ne respectant pas son devoir de la faire appliquer, ni comme un tout, ni surtout dans son chapitre II sur les droits et libertés?
2) Pour le chef du gouvernement et les députés
Bien évidemment, le président de la République est loin d'être le seul concerné par ce qui pourrait relever, rétrospectivement au jugement de l'histoire, comme une forfaiture. Rappelons qu'elle est historiquement — la violation au serment de foi et hommage et juridiquement le crime commis dans l’exercice de ses fonctions par l'agent public. La théorie de la sacralité du serment dont se prévaut M. Saïed avec moult raisons, tant éthiques que juridiques, s'étend forcément au chef du gouvernement outre les membres de son équipe , mais aussi aux députés et à leur tête le président de leur assemblée. Voici sa formulation dans sa base légale qu'est l'article 89 de la Constitution : « Je jure par Dieu Tout-Puissant d’oeuvrer avec dévouement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal.»
Si le serment est refusé, comme on l'a vu, pour de sérieux soupçons de manque de dévouement et de respect pour la Constitution du pays et ses lois par certains membres du gouvernement ayant obtenu la confiance du chef du gouvernement et d'une majorité de députés, n'y a-t-il pas eu complicité dans la violation de la Constitution de la part de ce concert de personnes ? Cela ne rappelle-t-il pas légalement la fameuse association de malfaiteurs pour commission d'infractions ? Il ne s'agit certes ici que d'hypothèse théorique et de pure cogitation juridique, mais elle mérite d'être examinée par les spécialistes du droit, du moins ceux qui entendent honorer l'éthique en vue d'éliminer le moindre doute entachant la crédibilité des supposés serviteurs du peuple. Car fermer les yeux sur les turpitudes des membres exclus du serment au-devant du président de la République fait forcément encourir, pour leurs appuis, la responsabilité d'être impliqués dans leurs turpitudes, directement ou indirectement, de loin ou de près. Nul n'ignore ici l'étendue de la théorie de la complicité dans l'acte délictueux, pouvant être tout aussi active que passive. Elle est, dans tous les cas, éminemment éthique. Pour le moins, en résonance avec l'actualité sanitaire, il s'agirait de cas suspects, non seulement du fait de contact, mais de soutien avéré. Et comme pour la Covid-19, cela impose des mesures de précautions, une quarantaine pour le moins !
Au reste, l'article 58 de la Constitution est bien clair sur l'éthique devant être respectée par chaque membre du parlement, et que manifeste son propre serment prêté lors de la prise de ses fonctions : « Je jure par Dieu Tout-Puissant de servir la patrie avec dévouement, de respecter les dispositions de la Constitution et d’être totalement loyal envers la Tunisie ». Où est donc, encore une fois, le respect de la Constitution ? Et la loyauté ? La flagrance de son absence ne saurait échapper au président de la République et devrait l'inciter à honorer le devoir de sa propre loyauté à l'égard de la Constitution et de la patrie en la dénonçant, déclarant l'assemblée actuelle inapte moralement à gérer les affaires du pays. Faute de pouvoir la dissoudre (mais on évoquera infra la possibilité de cette hypothèse), il devrait la suspendre pour le moins le temps d'y assainir la situation en officialisant l'état actuel, quoiqu'officieux, de péril imminent encouru par la patrie en pleine tragicomédie que d'aucuns ne font qu'entretenir afin de mieux en rire, se moquer du peuple et des rares justes agissant encore à son salut.
Rire de notre tragédie pour ne pas en pleurer !
« Je me presse de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer » écrivait Beaumarchais. Or, quand on n’a peur de rien, jaune est alors le rire auquel on est forcé, et non ce rire sardonique s'affichant sur les faces des injustes actifs au malheur du pays. Pour contrer leurs menées, on est fatalement amené tant qu’à rire à le faire de gaieté de coeur, affichant le sourire de la confiance dans l'avenir de la patrie, ce rire sain qui est la quintessence de l’âme innocente des turpitudes humaines, trop humaines, qui nous assaillent. Ce serait un pessimisme raisonné, du volontarisme, un positivisme destiné à ne pas aller dans le sens de qui veut que toutes les bonnes volontés soient démobilisées, car désespérées ; car c'est ainsi que rien de bon ne sera tenté ; ce qui revient à aller dans le sens de la stratégie des injustes, ces ennemis intérieurs de notre patrie.
Être brave dans de telles conditions suppose aussi de ne se laisser forcer à rien quitte à anticiper ce qui est fatal, ce qui serait de force majeure, relevant de l’ordre des choses. Et de se demander ce qu'il serait possible de faire malgré tout pour ne pas se démobiliser, être le complice objectif des oiseaux de mauvais augure criant à la fin du pays et qui ne sont que des oiseaux de proie s'apprêtant à en faire une bouchée.
Aujourd'hui, la Tunisie est en pleine tragicomédie, mais elle en a vu bien d'autres au cours de son histoire et son peuple est resté toujours le même, affichant confiance et optimisme même érodés, en son salut. Au reste, la tragicomédie est, au figuré, cette situation où alternent le grave et le comique. Au théâtre et la politique est bien une scène théâtrale, même si c'est de l'opéra bouffe chez nous , c’est une tragédie où sont introduits certains éléments comiques et dont le dénouement est heureux. N'est-ce pas, au demeurant, ce qu'assure un des acteurs de notre tragicomédie, le président du parlement, parlant de ce qui serait une habitude tunisienne à ses yeux : se disputer au bord du gouffre pour finir par ne pas se laisser y sombrer ? S'il n'a pas tort sur le constat, M. Kheriji se garde cependant de préciser que ce n'était qu'une stratégie du pouvoir despotique dans le pays et, aujourd'hui, celle du parti islamiste qui en a prit la place.
Ennahdha, se jouant des turpitudes et des appétits des uns et des autres, a réussi à ce jour à profiter de la complicité objective de ses supposés adversaires, de leur impéritie même, surtout dans le domaine qui est susceptible de faire le plus de mal au parti islamiste, celui des libertés et des droits en termes de valeurs humanistes. Mais il n’est pas dit que cela restera une stratégie toujours gagnante. On voit bien ce qu’il en est avec le président de la République qui se situe justement sur ce plan incontournable, même s'il le fait avec quelque dogmatisme qui en relativise la portée comme on le dit ici.
Dans la tragicomédie tunisienne, tout reste possible sauf, peut-être, l’aboutissement de cette longue quête vers le bonheur ; à moins de se résoudre à ce à quoi l'on se refuse de part et d'autre. Et d'abord, d'oser agir pour un nouvel esprit islamique (que je nomme noesi-s), à savoir la sincère volonté d'entreprendre la renaissance de la civilisation d'islam en le guérissant de sa maladie actuelle. C'est ce que Giambattista Vico nomme « De mente heroica », héroïsme de l’esprit ; or, notre culture n'en a jamais manqué. Dois-je rappeler ici que la philosophie islamique a contribué à la genèse des Lumières d’Occident, et que si elle a été submergée en terre d’islam par l’esprit obscurantiste au moment même où s’intensifiaient les lumières en Occident, l’esprit philosophique n’y est pas mort ; il est juste entré en léthargie. Aussi, comme est terminé aujourd’hui le cycle des Lumières d’Occident, devenues clignotantes sous l'emprise du matérialisme excessif, l’esprit qui ne meurt jamais peut se réveiller en Orient, particulièrement en ces terres d’islam ayant soif de renouveau afin de renouer avec son âge d’or en cette histoire humaine qui n’est que l’éternel recommencement du même autrement, bonifié ou altéré.
Avant d'envisager ce que serait hic et nunc l'entame de cette nouvelle Renaissance, orientale cette fois-ci, méditons cette affirmation de Machiavel, toujours confirmée et ce du premier philosophe reconnu par tous dans le monde, Socrate, au patriote absolu admis par tous en Tunisie, Farhat Hached : « Un homme qui veut être parfaitement honnête au milieu de gens malhonnêtes ne peut manquer de périr tôt ou tard. » Elle est bien évidemment destinée à qui se reconnaîtra et qui se limite encore, sur son Olympe à Carthage, à se suffire de sa vertu. A-t-il oublié que le femme de César ne peut donner plus que ce qu’elle a ? Que les justes ne manquent pas dans le pays pour transformer ses vertueuses pensées en actes concrets, et qui, faute de le voir lancer l’entreprise qui pourrait sauver le pays, se démobilisent, préférant pour la plupart l’inaction au suicide !
Comme le précise Albert Einstein : « On ne peut pas résoudre un problème avec le même mode de pensée que celui qui l’a généré » ; il nous faut nous décider de nous débarrasser de notre façon antique de raisonner et d'oser forger de nouveaux concepts pour un nouveau monde qui s'installe déjà. Dire cela ne signifie pas ne pas avoir de vision idéologique ; plutôt qu'il est nécessaire de revisiter ses pensées, les actualiser au vu des principes et valeurs actuels ; or, l'esprit du temps est à la solidarité et à l'humanisme que je qualifie d'intégral. En effet, depuis Max Weber, le b.a.-ba de l’épistémologie de la pensée est que toute recherche repose sur une perspective, un point de départ en rapport avec les centres d’intérêt et l’histoire personnelle du chercheur. C’est ce qui explique que la curiosité des penseurs, surtout en sciences humaines et sociales, se soit étendue à des domaines de plus en plus divers et qu’il puisse y avoir des désaccords entre eux. Il n’empêche que tout penseur digne de ce nom met en œuvre une méthode, qui n’est d’ailleurs pas très éloignée de celle qui définit la déontologie du vrai journaliste : trouver des sources, les confronter pour établir des faits vrais et vérifiables, etc., soit éviter le dogmatique et éviter d'avoir un but strictement idéologique dans son action publique.
En notre patrie martyrisée, tenant compte de ces saines précautions, il est temps d'agir pour son salut hors des sentiers battus idéologiques et dogmatiques ; et si l'on ne peut agir, privilégier pour le moins la parole juste, montrant la voie à ce courage de la vérité qui manque tant, la parrêsia grecque si cardinale dans la vie publique comme éthique de la vérité. La pratique politique se doit d'y être une approche éthique. Pour le monde entier, comme pour la Tunisie dont le peuple a une fibre spiritualiste que manifeste la veine soufie de l’islam, le réenchantement de la vie publique passe par le retour à une saine appréhension de la religion qui est, en son sens étymologique (religare) un lien entre les humains avant même de l’être entre eux et leur créateur. Or, en islam vrai, cette relation est directe, car nul intermédiaire n’y est légitime, malgré l’hérésie chiite à ce niveau. D'où l'appel supra à une nouvelle exégèse islamique étant donné que la fausse lecture actuelle de cette foi est au cœur de la pratique politique, ce qui la vicie encore plus.
Que faire ?
La tragicomédie politicienne tunisienne met en relief la pertinence de mon appel réitéré à l’impératif catégorique postmoderne de passer de la politique à la « poléthique » et de renouveler notre vision des rapports entre le droit et la politique, la poléthique étant une éthique de la vérité. Ainsi, il importe de relever, entre autres, que la bonne gouvernance est un équilibre à trouver entre ce que je nomme « minimax » et « maxinum » d’éthique dans l’action publique devant bien évidemment être éthique. Ce qui veut dire un minimum utile de cette éthique dont le maximum est imposé par l’esprit du temps dans les normes et la pratique juridique et politique où le maximum du droit ne saurait suffire à contrer l’emprise maximale de la politique sans éthique puisque l’adage le dit bien : summum jus summa injuria (l’excès de justice est un excès d’injustice) !
Les problèmes du pays étant tout aussi internes qu’externes, il est illusoire de les distinguer, puisqu’ils se nourrissent mutuellement. Outre la globalisation du monde à ne plus négliger et l’interdépendance des différents secteurs de la vie, elles se veulent une approche usant de la démarche intégrée, inclusive ou complexe d’approche des réalités irréductibles aux simplifications d’antan pourtant toujours en cours. Car on ne peut plus réduire à l’un, la fameuse reductio ad unum (réduction à l’un) de Comte qui lui-même a fait évoluer son positivisme en tenant compte des aspects spirituels, négligés dans le positivisme d’origine. Pourtant, on continue à s’y référer, ignorant la spiritualité, marque éminente de notre époque postmoderne. D’où la dérive que nous constatons désormais vers la religiosité en un monde désenchanté, ajoutant à sa dévastation.
On a déjà appelé le président de la République a user de sa prérogative, prévue pat l'article 80 de la Constitution, sur la déclaration du péril imminent menaçant l'intégrité nationale, la sécurité du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. On l'a dit aussi, ce ne serait que pour en finir, le plus urgemment, avec l'État de non-droit actuel où les juges appliquent les lois scélérates de la dictature, illégales qui plus est. Car l'état d'exception ainsi déclaré permettra au président de la République de prendre les mesures qu'impose la situation actuelle et que suppose une démocratie saine devenue daimoncratie ou démoncratie, le pouvoir des démons du peuple, démons capables de tout, surtout de parjure !
Sortir de la crise impose de rompre avec l'ordre ancien artificiellement prorogé par le maintien de son ordre juridique contraire à la Constitution. Aussi, le message que le peuple attend une fois l'état de péril imminent déclaré doit porter sur de telles mesures juridiques ayant pour objectif de garantir dans les plus brefs délais l'instauration d'un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Et c'est celui prévu pas l'esprit de la Constitution qui est la volonté du peuple et ses exigences en droits et en libertés, non pas l'interprétation qui en a été faite par ces profiteurs ayant fait main basse sur le pouvoir en Tunisie, détournant le coup du peuple, sa révolution virtuelle, au service de leurs intérêts égoïstes exclusifs.
Toutefois, si le président de la République ne souhaite pas recourir à cet article de la Constitution, qu'il actionne alors l'article 77 qui l'habilite à dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution. Mais il ne le fera pas au vu de ceux restrictifs qu'elle prévoit expressément, plutôt de ce qu'on induit de son esprit, donc de l'impératif de son respect et de la violation par la majorité des députés de son serment et de ses obligations. En bonne logique juridique et éthique, cela constitue aussi un motif de recours à l'article 69 qui n'exclut pas les poursuites pénales en cas de flagrant délit ; ce qui n'a pas manqué, en actes comme en paroles, dans l'enceinte même du parlement. Il suffit de déduire la conséquence de l'esprit et de la lettre de la Constitution, et au lieu de recourir à pareil traitement dégradant des députés, mettre fin à leur statut usurpé ou devenu félon. C'est ce qu'induit aussi différents principes du préambule qui, ne l'oublions pas, fait partie intégrante du corpus de la Constitution selon son article 145 s'ajoutant à la règle de l'article 146 stipulant que les ses dispositions sont comprises et interprétées les unes par rapport aux autres, comme une unité cohérente.
À défaut donc de déclarer le péril imminent dans le pays, on choisira d'agir de la sorte sur sa cause par la dissolution d'une assemblée qui multiplie les turpitudes, allant sciemment à l'encontre des principes consacrés dans le préambule tel que l’attachement du peuple aux enseignements de l’Islam et à ses finalités caractérisées par l’ouverture et la tolérance, ainsi qu’aux valeurs humaines et aux principes universels supérieurs des droits de l’Homme. Ce serait également administrer l'exemple de la pratique la plus correcte de la bonne gouvernance comme fondement de la compétition politique dans le cadre d'un régime garantissant la primauté de la loi, le respect des libertés et des droits de l’Homme, tout ce qui est susceptible de concrétiser la volonté du peuple d’être créateur de sa propre histoire ainsi que le stipule le préambule.
C'est ce que semble exclure le président de cette Assemblée des Représentants du Peuple en dessous de tout, et qui continue à manoeuvrer pour non seulement maintenir en place un parlement rejeté par le peuple, mais aussi en garder la présidence. N'a-t-il pas appelé au dialogue dans sa lettre au président de la République, ce qui ne sera qu'une parlerie en plus, ce bla-bla qui ne sert plus à rien dans un pays dont les dirigeants ont fait banqueroute des valeurs les plus éminentes : honnêteté et éthique de la vérité ?
Dans sa correspondance au président de la République, M. Rached Kheriji Ghannouchi, tout en reconnaissant que le pays est au bord du gouffre où certains veulent le pousser, affirme que la Tunisie a besoin de rétablir les valeurs pour lesquelles elle avait été sacrée, en 2015, Prix Nobel de la Paix. Or, c'est la loi juste et égale pour tous, éthique aussi, qui rétablira les vraies valeurs dans le pays. Ce qui impose de mettre hors la loi l'arsenal répressif actuel de l'ordre juridique de la dictature. Car Ben Ali est toujours au pouvoir, sa politique étant continuée pas ses successeurs au travers de ses lois et ses serviteurs déguisés en révolutionnaires !
Au lieu de botter en touche de la sorte, usant de la fameuse technique obsolète consistant à noyer les problèmes sérieux dans les pourparlers oiseux que sont nos supposés dialogues, que M. Kheriji réunisse donc le parlement en des assises urgentes destinées à détricoter les lois les plus scélérates de l'ancien régime. Et pour commencer, que le parlement qu'il préside décide la suspension de l'application de toutes les lois contraires à la Constitution ! Bien évidemment, il ne le fera pas et invoquera les arguties du juridisme, car les juristes au service de l'ordre ancien crieront au vide juridique qu'ils prétendent impensable. Or, il sera moins abyssal que l'actuelle vacuité juridique et éthique, augmentée d'injustices flagrantes au service des minorités de profiteurs de tous bords. S'il était donc sincère que M. Ghannouchi fasse ce qu'on lui conseille ci-dessus au lieu de préférer engager le bras de fer avec la présidence, encourageant ses sympathisants aux manifestations de rue ; la fuite en avant dans le chaos !
Publié sur Réalités
