Seules des lois légales et légitimes sauveront le pays !
Les initiatives se multiplient pour sauver le pays de l’enlisement de plus en plus périlleux dans un chaos entretenu par certains aventuriers au service de leurs propres intérêts ou ceux de leurs bienfaiteurs. Toutefois, comme le chaos a toujours été à l’origine d'un nouveau monde et que toute crise ne prend réellement fin qu’en atteignant son degré ultime, l'étape décisive qu’indique l’étymologie du vocable (crisis), on est en droit d’espérer entrevoir une rémission de la crise tunisienne actuelle, un rétablissement d'un soupçon de santé pour le pays, le pire ayant été atteint. Cela n'impose pas moins d’user d'un bon protocole de soins, tel celui que nous indiquons ici en vue d’agir à bon escient, ne plus faire que s’agiter avec des recettes éculées et sans utilité eu égard à la vraie nature de la situation tunisienne.
Aller au-delà de la face apparente de l'iceberg
Les recettes actuellement proposées ne sauraient relever, au mieux, que du cautère sur jambe de bois. Elles ne vont pas au creux des apparences trompeuses, risquant de ne servir que ces monstres, dont parle Gramsci, qui pullulent durant l’intervalle de temps séparant un ancien ordre en passe de disparaître et le nouveau tardant à naître. Or, ces monstres multiplient menées et tromperies pour que rien ne change de l’ordre ancien, car cela ne sera qu'au détriment de ses tenants, accrochés à leurs privilèges et immunités.
En effet, qu’on le veuille ou non, qu'on l'accepte ou qu'on le nie, l’anarchie dans le pays, sa dramatique crise, est de nature d’abord juridique ; elle n’est, pour l’essentiel, ni économique ni culturelle ni même religieuse ou morale ; elle tient dans le décalage entre le propos et l'intention, la profession de foi et les actes. En un mot, elle est concrétisée par le maintien des lois de la dictature qu’on a prétendu avoir éradiquée et qui survit au travers de son ordre juridique avec son cortège de retombées qui – elles – sont économiques, culturelles, religieuses et morales. Comment dans une telle situation d'injustices institutionnalisées espérer réussir quoi que ce soit au niveau des dits domaines, cette face apparente de l'iceberg, quand on néglige sa face cachée, les lois qui régissent la société et font son malheur avec d'immenses dégâts dans l'imaginaire populaire et l'inconscient collectif, ce qui revient à créer une schizophrénie entretenue ?
Ainsi, est-il admissible de continuer à tolérer l'aberration que les juges appliquent des lois qui, outre d’être désormais illégitimes, rejetées par la société, sont illégales depuis l'adoption de la Constitution venue les abolir ? Bien pis, comment prétendre ériger un État de droit lorsque le texte juridique suprême y est resté lettre morte quant à ses acquis en termes de droits et de libertés ? Et par conséquent, comment exiger des citoyens le respect de la loi et prétendre en faire la norme s’imposant à tous quand elle est scélérate et illégale ?
Voilà le noeud du problème en Tunisie, cause et effet de sa crise et que d’aucuns font tout pour ne pas avoir à en parler ni devoir y toucher. N’a-t-on pas refusé à ce jour d’installer la Cour constitutionnelle, violant une obligation constitutionnelle quant à la date ultime de sa mise en oeuvre alors qu’on prétend devoir respecter ses autres délais ultimes, voulus impératifs bien que de moindre importance, comme le délai du vote du budget ? Il y va, bien évidemment de l’intérêt égoïste de certains quand le respect du délai largement dépassé pour l’érection de la Cour constitutionnelle concerne l’intérêt de tout le pays ; or, pour les profiteurs de l'état actuel au pays, l'intérêt du peuple peut et doit attendre. Quel plus grand malheur !
En finir avec l'illégalité de l'ordre juridique
Certes, la faute de la situation de non-droit (au mieux de similidroit) incombe en premier au parlement qui démontre chaque jour davantage de nouvelles turpitudes le disqualifiant à prétendre représenter un peuple intelligent dans son ensemble, nonobstant l'inévitable minorité de brebis galeuses, l’exception confirmant la règle. Mais la faute dans cette honte d’installation de la Cour constitutionnelle, et plus généralement de l'état d'illégalité de l'ordre juridique de pays, incombe aussi au pouvoir exécutif qui aurait pu et dû s'employer sans plus attendre à contourner l’écueil législatif. Comment ?
D’abord, le président de la République, constitutionnaliste réputé s'il en est, se devant de confirmer ses propos se limitant à la dénonciation, pouvait procéder sans délai à la nomination du quatuor des membres de cette Cour relevant de sa compétence, rejetant le prétexte fallacieux de la nécessité d’attendre que le parlement puis le Conseil Supérieur de la Magistrature aient fini de nommer les leurs. Un tel formalisme n’a plus sens au vu de la mauvaise foi du parlement et doit être écarté comme tout juridisme antique obsolète. En nommant ses juges, le président entraînerait fatalement à faire de même pour les quatre autres membres de son ressort le CSM qui, en cercle de juristes qualifiés, aurait dû y procéder déjà. Et voilà une composition suffisante, s'ajoutant au seul membre élu par le parlement, afin que la cour démarre enfin ses travaux, le manque des trois membres restants n’ayant nulle incidence sur le quorum nécessaire pour ce faire !
Pourtant, le président de la République n’ose pas sauter le pas ! Pour quelle raison donc, et qui serait, en tout état de cause, dénuée de la moindre validité éthique et donc juridique, car sans éthique, le droit est du non-droit ? Ne devient-il pas au final, par une telle inertie coupable, lui le donneur de leçons de morale, un complice objectif des opposants au parlement à la naissance d’une cour constitutionnelle indépendante, et partant du premier pas décisif vers un véritable État de droit ?
Mais il n’y a pas que la cour Constitutionnelle, puisque le président aurait pu et pourrait toujours user de la faculté constitutionnelle qu’il a de proposer des textes de loi au parlement, devant y être examinées en priorité, sur les sujets les plus sensibles en vue de conformer les lois illégales, aujourd'hui appliquées, à la lettre et à l’esprit de la Constitution. Or, il ne le fait pas ! N’est-ce pas du fait de sa conception rétrograde des droits et libertés citoyens, comme celle concernant le droit de la femme tunisienne à l’égalité en matière successorale ?
Par ailleurs, le pouvoir exécutif en Tunisie étant dual, la responsabilité du chef du gouvernement est aussi engagée puisqu'il pouvait et devait agir de même. Il a aussi la possibilité de faire en sorte que la réforme en cours de préparation au nouveau du ministère de la Justice soit portée au plus tôt devant le parlement. Encore mieux, il n'échappe pas au devoir éthique impératif de demander à ses ministres, chacun en son domaine, notamment celui de la Justice et de l’Intérieur, de donner les instructions nécessaires en vue d'arrêter de se référer à des lois illégales. Ainsi le gouvernement, s'il était vraiment respectueux de la Constitution, décrétera-t-il une suspension informelle de telles lois qui s'impose et qui, pour peu qu'elle sera effective, forcera le législateur à cesser de louvoyer pour procéder à réformer l'arsenal juridique de la dictature. Ou, pour le moins, en décider le nécessaire moratoire de son application imposée par la Constitution dans l’attente de la réforme législative d’ensemble qui sera ainsi hâtée.
Démasquer les ennemis de la démocratie
Ce qui précède constitue des pistes d’action concrète et salutaire, qui ne relève pas de nombre de propositions fusant aujourd'hui de toutes parts et qui, malgré la bonne foi animant certaines, ne sont que des plans sur la comète, une manière de perpétuer l'état actuel de non-droit dans le pays.
Pour sortir de la crise, le président de la République et le chef du gouvernement, ou l’un ou l’autre, se doivent d’y recourir tout en appelant à ce que le parlement gèle de lui-même ses travaux actuels. Ce sera pour se réunir plus tard en séances d’urgence continues réservées à l’oeuvre salutaire et de salubrité juridique consistant à conformer le droit positif applicable dans le pays à la Constitution, dans son ensemble ou, à tout le moins, dans ses dispositions les plus symboliques, ayant un impact certain sur les mentalités, et forcément des retombées évidentes sur le vivre-ensemble paisible entre tous les Tunisiens et Tunisiennes, avec leurs différences et malgré leurs oppositions.
C’est ainsi que sera mis à bas le masque porté par les ennemis de la démocratie qui en instrumentalisent une conception caduque, purement formaliste et dogmatique, ne servant que leurs abus au pouvoir. Et c’est ainsi que le pays fera son premier pas sérieux, sur le plan national, vers la convalescence, le second devant être des initiatives courageuses sur le plan international dont le pays dépend qu’il le veuille ou non, globalisation des réalités politiques oblige.
Sur ce plan, il ne peut plus ignorer l’atout qu’il peut tirer en vue de résorber sa crise sociale en demandant, par exemple, la transformation du visa actuel en visa biométrique de circulation. Car ce sera, à la fois, consacrer un droit fondamental humain et ouvrir de nouveaux horizons aux jeunes condamnés aujourd’hui à protester dans le pays ou à tenter l’aventure de l’expatriation dans les plus dramatiques conditions. Or, la plupart sont porteurs de projets économiques et culturels viables que l’ouverture des frontières - sécurisée avec l’outil que je propose - permettra de réaliser à cheval entre les deux rives dans l’intérêt bien compris de tous, en Tunisie comme en Europe.
Une autre mesure courageuse ne peut désormais plus être rejetée et qui consiste à oser enfin établir des relations diplomatiques avec cet État reconnu par le droit et la communauté internationaux qu'est Israël. En effet, Il nous faut cesser de faire du dogmatisme stérile, non pas pour suivre les autres pays arabes ayant sauté le pas, dont le plus proche de nous, au Maghreb, tout en ne se souciant en premier que de leurs intérêts nationaux. Ce sera surtout afin de rappeler aux consciences oublieuses que la Tunisie a été la première, avec Bourguiba, à appeler au respect TOTAL du droit international impliquant, non seulement la reconnaissance de l'État hébreu, mais aussi et surtout la fin de la colonisation israélienne des territoires palestiniens et la reconnaissance de la souveraineté entière de son jumeau monozygote, l'Etat de Palestine, ce dont les récentes normalisations ne parlent pas. Que cela soit donc la vocation de la Tunisie !
D'autant qu'outre de réveiller les consciences endormies ou oublieuses en rappelant la nécessité du respect intégral du droit international ainsi violé, la normalisation inévitable de la Tunisie avec Israël ne saurait qu’avoir, en plus, des retombées économiques bénéfiques de nature à aider à tenir les promesses sans suite faites aux protestations sociales. Ces promesses pourraient alors être mieux tenues grâce aux entrées des flux financiers qu'occasionnerait la révolution diplomatique à laquelle j'appelle, grâce notamment aux amitiés que la Tunisie garde toujours auprès des lobbys juifs dans le monde, exclusivement drainés vers les Maroc, et qui vont l'être encore plus à la faveur de la dernière initiative marocaine.
Du courage pour une politique éthique
Nos autorités auront-elles un tel courage ? Sauront-elles, comme elles le prétendent, arrêter de pratiquer la politique sans ses lettres de noblesse, une pratique politicienne sans éthique ? Passeront-elles enfin à ce que je nomme "poléthique" ? Car le pouvoir a de ces délices qui font à certains renier même leur foi et leurs valeurs ; ce qui est le cas du parti majoritaire dans le pays qui prétend s’inspirer de la religion d’islam tout en la bafouant. Or, Ennahdha a une soif inextinguible du pouvoir qui fait qu’il n’y renoncera jamais, même en caricaturant tout, pas uniquement son référentiel religieux, mais aussi la saine acception de la démocratie.
Ce qui n’est pas propre à nos islamistes, au demeurant ; il suffit de voir ce qui se passe aux États-Unis, supposés être une démocratie au-dessus de tout soupçon. N’y voit-on pas comment s’accroche au pouvoir le président sortant, multipliant les manoeuvres, usant de toutes les ficelles du juridisme ? Or, nulle démocratie n’est à l’abri des effets pervers de dirigeants véreux accédant justement au pouvoir grâce à sa vertu d’être ouverte à tous, en faisant le vice de ne servir qu’une minorité au pouvoir. Outre les États-Unis, on voit aussi les dérives du pouvoir actuel en France où se multiplient les entorses à l’État de droit. Qu’est-ce donc qui sauve la démocratie, dans l’Hexagone ou chez l’oncle Sam, sinon le droit et l’effectivité et la vitalité de lois justes, servant le plus large intérêt, non celui de coteries ? On le vérifie bien avec la démocratie américaine où Donald Trump a tout fait pour préparer son hold-up sur les élections en s’assurant d’avoir une Cour suprême à majorité conservatrice juste à la veille des élections. Or, malgré cela, elle vient de lui démontrer qu’on peut être idéologiquement de son bord dans renoncer à être indépendant dans l’interprétation et l’application de la loi. C'est l'honneur du politique qui se respecte
La loi, encore et toujours la loi, une loi juste acceptée par tous ! Voilà ce qui manque encore à la Tunisie, ses lois injustes étant toujours celles de la dictature, bien scélérates, ainsi que reconnues par tous. Qu’on se soucie donc incontinent de les réformer et on réformera alors utilement la Tunisie ; et ce sera son salut attendu et rêvé ou juste agité en pure illusion.
L'entreprise de sauvetage juridique et éthique du pays ici évoquée pourrait inclure le lancement en parallèle d'assises nationales pour le dialogue et l'entente nationale en vue du vivre-ensemble, ce qui rejoindrait l'initiative de la Centrale syndicale pour un dialogue national en l'élargissant à toutes les couches de la société. Dans l'attente de l'aménagement de ses modalités, le président de l'Assemblée des représentants du peuple, ainsi que précisé ci-dessus, serait bien inspiré de décider la suspension du parlement jusqu'à la veille du démarrage effectif de l'initiative, en parallèle aux assises nationales, pour une reprise des travaux parlementaires exclusivement concentrés sur la réforme juridique et éthique dans le pays en vue de le sortir de son actuel traumatisme.
Tribune publiée sur Réalités
