Projet de loi pour l'égalité successorale entre les sexes
Honorer l'islam en Tunisie, c'est décider sans plus tarder par une loi solennelle l'égalité successorale entre les sexes. Car notre pays est en grand danger. Et ce n'est pas le terrorisme physique qui le menace, mais bel et bien un dogmatisme sournois et affiché.
Véritable terrorisme mental, celui-ci est un véritable terreau où prospère le terrorisme physique et sans lequel les terroristes ne seraient qu'une minorité de barbouzes sans foi ni loi.
Ce sont, en effet, les supposés savants musulmans intégristes qui les munissent de l'idéologie meurtrière dont ils usent et abusent, violant un islam bien innocent des uns et des autres.
L'inégalité successorale, une négation du génie islamique
Le terrorisme dont souffre le pays et le monde s'appuie sur une conception faussée de l'islam, héritée de la tradition judéo-chrétienne qui a marqué la jurisprudence (fiqh) et à laquelle on veut plier les réalités d'aujourd'hui.
Or, un tel fiqh est irrémédiablement dépassé dans nombre de ses conclusions qui s'avèrent aujourd'hui n'avoir pas été une correcte interprétation des préceptes de l'islam selon ses visées spirituelles et humanistes.
Il s'agit plutôt d'une cogitation erronée de docteurs de la loi religieuse qui avaient l'imaginaire trop marqué par leur religion d'origine, le judaïsme notamment, la plupart des jurisconsultes musulmans, comme l'a rappelé à juste titre Ibn Khaldoun, étant des convertis.
Aussi ont-ils défiguré, consciemment ou inconsciemment, obéissant à leur inconscient ou à l'esprit de leur temps, ce qui a été un apport remarquable de l'islam : un humanisme dérogeant à la mentalité d'une époque cruelle, inégalitaire et machiste.
Car le génie de l'islam est justement d'être une foi de tolérance absolue relevant d'un oecuménisme à toute épreuve, étant le sceau des révélations, démocratique dans son essence. Ce que ne reflète pas la lecture qui en est faite par les intégristes ainsi que par leurs clones cypto-intégristes se disant modérés.
Un tel esprit faussaire de l'islam se retrouve dans nombre d'aspects qui marquent le fikh actuel et à travers lui la législation tunisienne. Celle-ci - héritée de l'ordre déchu, faut-il le rappeler! - est également, dans nombre de ses dispositions, celle du protectorat. Et ces dispositions sont une véritable négation du génie islamique.
L'islam honore la femme et la veut l'égale de l'homme
Il est indéniable que le statut de la femme en islam est honorable. En effet, en un temps et dans un milieu où la femme comptait pour quantité négligeable en une société machiste, il lui a donné un statut élevé, la faisant tout aussi digne de l'homme, lui réservant en matière successorale une part à laquelle elle ne pouvait prétendre.
Ce statut féminin en islam relevait donc des visées égalitaires de notre religion dont l'une des principales caractéristiques des prescriptions est leur parfaite congruence à leur milieu dans une progressivité tout en finesse.
Pour cela, depuis l'imam Chatibi, on ne peut plus faire abstraction des visées de la loi religieuse et se limiter à son texte apparent.
Avant l'imam andalou, les soufis avaient déjà signalé la nécessité impérieuse de dépasser l'apparent pour l'inapparent, l'esprit du texte primant sa lettre.
C'est ce que ne veulent ni ne savent faire les intégristes, y compris parmi les supposés modérés de nos islamistes, s'en tenant à la lettre, négligeant son esprit et sa finalité.
Or, en matière successorale, surtout aujourd'hui que la société n'est plus tribale et que l'homme n'a plus une destinée exclusive de protection à laquelle la femme participe désormais activement, il n'est plus possible de maintenir la règle de part double pour les hommes.
À ceux qui l'oublient, il faut rappeler qu'une telle règle a bel et bien existé chez certains progressistes anté-islamiques, mais n'était pas reconnue par toutes les tribus jusqu'à ce que l'islam vienne l'imposer comme étape dans l'honneur dû aux femmes et sa nécessaire égalité avec l'homme.
Texte du projet de loi
Voici le texte de projet de loi en conformité avec l'esprit égalitaire de l'islam que je propose au gouvernement et aux députés qui se disent attachés aux droits humains et défendant une conception humaniste de l'islam.
Comme on le notera, il n'a rien de maximaliste, se voulant pragmatique tout en se tenant résolument dans le sens de l'histoire.
Celui-ci qui suppose, en effet, la levée définitive de notre législation de tout ce qui est manifestement injuste à l'égard d'une large masse de notre population, sa partie féminine, d'autant plus qu'une telle injustice viole l'esprit de l'islam et ses visées.
Projet de loi
Eu égard à la consécration constitutionnelle de la parfaite égalité des citoyens,
Tenant compte du rôle éminent de la femme dans la société tunisienne et son droit d'égale de l'homme,
Et par référence aux visées de l'islam qui a honoré la femme et élevé son statut dans une démarche progressive et progressiste en conformité avec le sens de l'histoire et les valeurs humanistes universelles,
L'Assemblée des Représentants du peuple décide :
Pendant une durée de dix ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi est suspendue dans le livre neuf du Code du Statut personnel intitulé "De la succession" la règle de l'attribution à l'héritier masculin d'une part double de celle revenant aux femmes.
Durant cette période et sauf refus avéré de la femme concernée, il lui sera attribué une part égale à celle revenant à l'héritier de sexe masculin.
Au bout de dix années d'application de la présente loi, elle sera confirmée et rendue définitive ou abrogée selon une évaluation réalisée sur la décennie de son application.
Celle-ci sera examinée par l'Assemblée des Représentants du Peuple avant la fin de la décennie d'application de la présente loi pour sa confirmation définitive ou son abrogation.
مشروع القانون
اعتمادا على التأكيد الدستوري للمساواة التامة بين المواطنين،
واعتبارا للدور السني للمرأة في المجتمع التونسي وحقها في المساواة مع الرجل،
ونظرا لمقاصد الشريعة الإسلامية التي شرّفت المرأة فأعلت من شأنها في نطاق توجه مرحلي تقدمي جاء متناغما مع وجهة التاريخ والمنظومة العالمية للقيم الإنسانية؛
فإن مجلس نواب الشعب يقرر :
لمدة سنوات عشر ابتداء من تاريخ دخول هذا القانون حيز التنفيذ يقع رفع تطبيق القاعدة الحالية التي تمنح للوارث الذكر مثل حظ الأنثيين، وذلك كما ورد بالباب التاسع من مجلة الأحوال الشخصية.
خلال هذه العشرية، عدا حالة الرفض الثابت من المرأة الوارثة، فإنه يقع تمكين المرأة مثل حظ الذكر في الإرث ليعادل نصيب الأنثى نصيب الذكر الوارث.
وفي نهاية فترة العشر سنوات من تطبيق هذا القانون يقع إقراره نهائيا أو إبطاله بعد تقييم مستفيض لتطبيقه خلال المدة المعنية.
تتم دراسة التقييم من طرف مجلس نواب الشعب قبل نهاية عشرية التطبيق لهذا القانون حتى يقع إثباته نهائيا أو إبطاله.
Publié sur Al Huffington Post
