Le code électoral viole-t-il la constitution ?
Le code électoral voté dans les pires convulsions n'est pas prêt
d'entrer en vigueur. Il doit d'abord être validé par l'instance provisoire
chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois. Or, certains juristes
pensent qu'il viole la constitution dans certaines de ses dispositions
essentielles.
On assure que le texte actuel comporte nombre de violations
contraires non seulement à l'esprit, mais aussi à la lettre de la constitution.
Aussi, en toute bonne logique, il doit être retoqué.
On signale ainsi la place indigne donnée aux jeunes et celle des
femmes, réduite à l'extrême; or, il s'agit de principes cardinaux de la
constitution.
D'aucuns notent aussi que le scrutin de liste adopté, en faisant
la part belle aux partis, ignore une donne capitale de la réalité politique et
juridique d'aujourd'hui qui est celle de la raison participative. Et celle-ci commande
que la société civile soit érigée, sinon en seule représentation, du moins en donnée
éminente et pertinente, incarnant l'esprit de la constitution qui honore la
souveraineté du peuple.
En bonne logique donc, le code électoral en l'état doit être
censuré par nos veilleurs vigilants de la constitutionnalité des lois. Ainsi
éviteront-ils que la constitution soit matériellement violée au moment où l'on
n'a en vue que de ne pas en violer une formalité tenant à une date butoir somme
toute secondaire par rapport à l'enjeu qu'elle emporte.
Elle l'est bien au vu de la violation de l'essence même de la
constitution qui est manifestée par la souveraineté du peuple qu'on ne peut
plus réduire à une représentation de pure forme, telle celle prévue par le
code.
Elle l'est surtout par le maintien de l'arsenal juridique de la
dictature en violation flagrante du nouveau dispositif mis en place, en termes
de droits et de libertés, par la constitution.
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