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lundi 7 juillet 2014

De Daimoncratie à Postdémocratie 5

Élections :  mesures  à prendre pour contrer l’échec prévisible




L’abstention constatée lors de l’actuelle campagne d’inscription sr les listes électorales fait dire à certains de nos éminents juristes qu’il existe une volonté de blocage du processus démocratique. 

Ainsi, M. Farhat Horchani,  président de l’Association Tunisienne de droit constitutionnel (ATDC) a-t-il fustigé samedi au Kef, dans une conférence, le risque de désordre et de tension que court le pays si les élections n’enregistrent pas la participation massive, ne manquant pas de parler, sans les désigner,  de plusieurs parties s’employant à compromettre le processus électoral qui’il qualifie de démocratique.

Un échec prévisible

Or, le constat de terrain prédit non seulement une abstention forte sur les listes électorales, mais allant en grandissant, y compris lors des élections nationales si elles sont maintenues.

On ne peut ignorer que le processus électoral actuel, précipité et mal préparé, notamment selon un mauvais  scrutin, inapproprié à la Tunisie, ne relève que d’une démocratie minimaliste. Il se limite à un processus électoral se déroulant dans le cadre d’un État de non-droit, puisque l’arsenal juridique de l’ancienne dictature gouverne toujours le pays quatre ans presque après la Révolution.

Pourtant, c’est l’État de droit avec, pour commencer, la suspension sinon l’abolition des lois les plus scélérates de la dictature, qui constitue la première des garanties sérieuses pour la stabilité du pays. 

Aussi, l’organisation d’élections nationales n’était pas urgente en Tunisie qui a eu la sagesse de choisir la formule du consensus. Les principaux protagonistes politiques sont d’ailleurs d’accord pour le maintien du gouvernement de compétences actuel pour cinq ans. Autant dire que nous dépensons des sommes importantes pour une opération purement formelle. 

C’est ce qu’a compris le peuple qui ne veut pas participer à une comédie pù le résultat est connu d’avance.

Dans sa conférence consacrée à la loi électorale et la démocratie locale, M. Horchani a relevé  le manque d’engouement des citoyens pour s’inscrire sur les listes électorales, appelant à les sensibiliser, notamment en milieu rural, à l’importance du processus électoral.

L'État de droit d'abord 

Il  aurait mieux fait d’appeler à interrompre un tel scénario ficelé par les grands partis pour leurs propres intérêts et réclamer la suspension des élections nationales pour permettre au pays d’échapper à l’impasse où il va se retrouver si elles sont maintenues.

Il est une seule alternative à l’échec prévisible de ces élections du fait du boycott populaire et à la légitimité rabougrie qui en sortira et qui sera à bon droit refusée par le peuple.  Elle consiste à prendre cette double décision sans plus tarder : 

1/ substituer des élections municipales et régionales aux législatives et présidentielle. Le Dialogue national pourrait y appeler l’Assemblée nationale devenue de fait assemblée nationale. On verra alors l’intérêt renaître des électeurs pour des élections centrées sur leurs intérêts immédiats surtout que la situation dans nos villes et villages est plus que catastrophique;

2/ suspendre par l’assemblée ses vacances parlementaires  pour entamer d’ores et déjà l’abolition du système juridique de l’ancien régime en instaurant le droit et l’obligation même pour les juges d’innover en se conformant aux droits et libertés consacrés par la Constitution. Quelle merveilleuse introduction à la nouvelle législation on aura alors grâce à l’interprétation que commencera à donner le juge de la Constitution en partant de cas pratiques. Et tout bon juriste sait d’expérience qu’il n’est meilleur droit que celui généré par la jurisprudence !

Ainsi servira-t-on réellement et la démocratie naissante en Tunisie et l’État de droit tout en veillant à doter notre société de ses droits imprescriptibles. Car l’État de droit, tout comme la démocratie, ne peuvent plus se staisfaire du pur formalisme dans lequel excellait d'ailleurs le régime déchu qui pouvait se targuer d'être formellement une démocratie. Une démocratie de pure façade; est-ce l'ambition nourrie pour notre pays par ses élites ?

Il faut du concret, aujourd'hui, le peuple ne se satisfaisant plus de voeux pieux; et cela se traduit par une société de droits dont on ne peut plus faire l'économie, plus même que le simple et classique État de droit qui est en crise, et ce même dans les pays de tradition démocratique. 

Innovons donc ! on aura une chance d'émerveiller le monde par notre ingéniosité. Notre peuple en donne quotidiennement la mesure en arrivant à survivre dans les moins mauvaises conditions malgré les avanies incessantes qu’il endure.

Publié sur Leaders